Le développement de la filière / Historique de l’éolien

Lancement du programme Eole 2005, première véritable impulsion pour l’éolien en France avec un objectif de 250 à 500 MW à fin 2005. Basés sur un système d’appel d’offres, 55 projets seront retenus entre 1996 et 1999 pour une puissance totale de 361 MW, dont 11,5 MW dans les départements d’Outre-Mer. Cependant, la majeure partie de ces projets ne sera pas réalisée.

Le programme prend fin en 2000 avec la publication de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

Publication de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Elle introduit une obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés d’acheter l’électricité renouvelable produite en France selon des modalités et un tarif fixé par voie réglementaire.

Mise en œuvre effective d’un tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres suite à la loi du 10 février 2000. Ce mode de soutien est déjà utilisé en Allemagne, en Espagne ou au Danemark et il a permis un véritable décollage des puissances installées.

La construction des parcs éoliens doit être validée par une étude d’impact et une enquête publique.

Mise en place des Zones de Développement de l’Éolien pour organiser le développement de l’éolien en France en fonction du potentiel et des contraintes de chaque région ou département.

Publication de la première programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour les filières électriques aux horizons 2010 et 2015. Pour l’éolien, les objectifs sont fixés à 13 500 MW d’ici 2010 (dont 12 500 MW sur terre et 1 000 MW en mer) et 17 000 MW en 2015 (dont 13 000 MW sur terre et 4 000 MW en mer).

Révision de l’arrêté tarifaire éolien. Pour l’éolien terrestre, la durée des contrats est de 15 ans et le prix d’achat s’élève à 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.

Le parc éolien français dépasse le seuil des 1 000 MW installés au cours du premier semestre 2016. La France termine l’année avec une puissance totale raccordée de 1 412 MW, ce qui place le pays au 9^ème rang européen.

Publication de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements électriques pour l’horizon 2020. Les objectifs sont de 19 000 MW éolien à terre et 6 000 MW en mer à cette échéance.

Adoption des lois Grenelle 1 et 2 qui modifient le cadre réglementaire de la filière. Les principales dispositions sont :

• la création de SRCAE et de SRE pour chaque région afin de planifier le développement territorial des éoliennes ;
• les sites éoliens doivent désormais être soumis au régime d’autorisation au titre des installations ICPE ;
• les nouveaux sites éoliens devront comporter au minimum cinq machines ;
• un seuil de distance minimum de 500 mètres entre les installations d’éoliennes et les habitations doit être respecté ;
• lorsque l’exploitation d’un site est terminée, l’exploitant aura à sa charge le démantèlement des éoliennes et les paysages devront être restitués dans un état conforme à ce qui aura été défini lors de la signature des baux pour les terrains.

Lancement du 1er appel d’offres éolien en mer posé sur quatre sites : Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. La puissance totale attendue est de 2 000 MW.

Présentation des consortiums lauréats de l’appel d’offres éolien en mer de 2010. Une puissance de 1 924 MW est retenue pour les quatre zones ouvertes. Près de 4 milliards d’euros d’investissement sont prévus pour un début de production des premiers sites vers 2020.

Net ralentissement du rythme de croissance de la filière en France depuis deux ans. Les dispositions de Grenelle 2 ont complexifié le cadre réglementaire de l’éolien en France. Ils s’installent en 2011 et 2012, moins de 850 MW de puissance supplémentaire pour chacune de ces deux années, soit un niveau d’activité équivalent à celui de 2008. La France n’est alors plus dans une dynamique qui lui permettrait d’atteindre les objectifs de la PPI.

La filière demande des mesures de simplifications administratives pour fluidifier et relancer l’activité.

Adoption de la loi Brottes qui doit simplifier les procédures administratives du secteur éolien français. Plusieurs mesures ont été prises au fil des mois suivants pour fluidifier l’activité.

Lancement du 2^ème appel d’offres éolien en mer, sur deux zones (le Tréport et l’Île d’Yeu-Noirmoutier).

Dans le cadre de la loi Brottes de 2013, plusieurs mesures concrètes sont officialisées. Les principales sont :

• suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) et de la règle des 5 mâts minimum ;
• facilitation de l’implantation des éoliennes en zone littorale et dans les départements et régions d’outre-mer ;
• expérimentation de l’autorisation unique dans 7 régions pour fluidifier les démarches administratives. Cette autorisation se substitue aux autorisations dont elle réunit les objets (urbanisme, environnement…).

Présentation des consortiums lauréats de l’appel d’offres éolien en mer de 2013 pour les zones du Tréport et Yeu-Noirmoutier. Les projets retenus représentent une capacité totale de 992 MW. Avec les appels d’offres de 2011, la France compte alors 6 zones de développement de l’éolien en mer posé.

En août, publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Extension de l’expérimentation d’autorisation unique à l’ensemble du territoire national à partir du 1^er novembre 2015

Appel à projets (AAP) de l’Ademe pour des fermes pilotes d’éoliennes flottantes sur quatre zones : trois en méditerranée, et une en Bretagne. Cet AAP constitue une étape importante vers l’industrialisation de cette technologie d’avenir en France comme à l’international.

Publication de la programmation pluriannuelle énergétique (PPE) pour les horizons 2018 et 2023. Pour l’éolien terrestre, les objectifs sont de 15 000 MW à fin 2018 et un volume compris entre 21 800 et 26 000 MW à fin 2023.

Pour l’éolien en mer posé, les objectifs sont de 500 MW à fin 2018 et 3 000 MW à fin 2023.

Suite à publication de la LTECV de 2015, le système de soutien à la filière éolien est modifié. Le nouvel arrêté tarifaire publié le 13 décembre 2016 met en place un dispositif de complément de rémunération pour les projets ayant fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat ou de complément de rémunération pendant l’année 2016.

Lancement de la première phase du dialogue concurrentiel pour le 3ème appel d’offres éolien en mer au large de Dunkerque. L’appel d’offres portera sur un volume compris entre 250 à 750 MW.

Avec 1 530 MW supplémentaires installés, 2016 devient la meilleure année en termes de progression de la filière depuis ses débuts en France.

A partir du 1er janvier 2017, conformément aux lignes directrices de la Commission Européenne, le complément de rémunération est réservé aux parcs éoliens retenus à l’issue d’une procédure d’appel d’offres. Le calendrier de la Commission de régulation de l’énergie prévoit six sessions d’appels d’offres sur deux ans de 500 MW chacune

Lancement du premier appel d’offre (A.O) éolien terrestre dans le cadre du mécanisme de complément de rémunération.

En janvier 2018, le groupe de travail éolien, piloté par le ministère, rend ses conclusions et propose dix mesures pour accompagner la filière, dont une répartition de l’Ifer au profit des communes, et la suppression d’un échelon juridictionnel en cas de contestation d’un projet éolien. En décembre, un décret met en place le « permis enveloppe » qui simplifie les procédures des projets d’éolien en mer.

En février 2018, les résultats du 1er appel d’offre sont publiés. Douze lauréats sont retenus, pour installer un total de 500 MW. Le prix moyen proposé est de 65,4€/MWh et un tiers des projets sélectionnés fait appel au financement participatif.

En revanche, les résultats du deuxième appel d’offres, annoncés au troisième trimestre 2018, sont décevants. Seuls 118 MW ont été attribués alors que l’objectif était de 500 MW. Contrairement à la pratique établie, la moyenne des prix proposés par les porteurs de projets sélectionnés n’a pas été rendue publique.

Annoncé en novembre 2018 par le Président de la République, le ministère de la Transition écologique et solidaire publie le 25 janvier 2019 l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années. Ce projet devra être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis. Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’Avis rendu par l’Autorité environnementale.

A fin 2028, pour la filière éolienne les objectifs sont un parc compris entre 34,1 et 35,6 GW en terrestre et pour l’éolien posé en mer, un parc compris entre 4,7 et 5,2 GW.

Lors de la crise du Covid de 2020 la filière a vu son volume d’installation chuter de 32% par rapport à 2019.

En 2020 a cependant été annoncé le futur parc éolien en mer en Normandie au large du Cotentin d’une puissance de 1 GW. La CRE a également appelé le gouvernement à inclure des critères carbones et de recyclage dans ses futures évaluations.

Bien que la filière soit très critiquée par certains acteurs politiques ou associatifs, une enquête commandée par France Énergie Éolienne montre que 76% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne.

Unis autour de l’association Amorce, 115 élus ont publié une tribune pour défendre le développement de l’éolien en France.