OFFSHORE
Nouveaux recours contre 3 parcs
La cour administrative d’appel de Nantes a examiné le 16 mars de nouveaux recours contre trois projets éoliens en mer (Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer et Fécamp, tous trois attribués en 2012 par le 1er appel d’offres offshore). Les recours ont été déposés par des associations ainsi que des particuliers dans l’idée de faire annuler les conventions de concession de ces trois parcs. Si le rapporteur public a conclu au rejet des recours contre les parcs de Fécamp et de Courseulles-sur-Mer, soulignant
« l’éloignement suffisant des futures éoliennes, à au moins dix kilomètres des côtes ou des plages », il a demandé, en revanche, l’annulation de l’arrêté préfectoral approuvant la concession pour le parc au large de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), pour un vice qui n’affecte pas la concession elle-même. Si la cour suit cet avis, cela entraînerait seulement un nouveau retard dans la mise en service du parc. Les juges administratifs doivent faire connaître leurs décisions dans une quinzaine de jours.