Il y a un peu plus d’un an, France énergie éolienne (FEE) annonçait le lancement d’un groupe de travail pour l’élaboration et la rédaction d’un contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable (corporate PPA). Le document est désormais à disposition des acteurs en open source, tout comme le contrat d’agrégation proposé par FEE. Dans le détail, le contrat d’approvisionnement standard signé par le producteur et le consommateur, organisant la vente des kWh et des garanties d’origine, est complété par un contrat dit "Sleeving Agreement". Ce dernier concerne l’équilibrage de la production de l’installation par le fournisseur du consommateur. Ce contrat d’équilibrage contient les dispositions les plus techniques et inhérentes au secteur. « Nous nous félicitons de la publication de ce contrat standard pour les Corporate PPA, fruit d’un important travail collaboratif qui contribuera au développement de nouveaux modèles de développement des énergies renouvelables en France », explique Olivier Perot, président de FEE. Et pour cause, plus de 200 personnes d’une centaine de sociétés différentes, adhérentes ou non du syndicat éolien, ont participé au groupe de travail.