FRANCE
Deux décrets attaqués
Plusieurs associations revendiquant
« la protection de la nature et de l'environnement » ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat le 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant les règles d'autorisation de nouveaux parcs éoliens, a rapporté l'
AFP le 28 janvier. Le
premier décret attaqué, daté du 29 novembre 2018 et publié au
Journal officiel le 1
er décembre, vise notamment
« à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres ». Le
second décret, pris le 24 décembre 2018 et publié le 26, a pour objet principalement d'
« expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique ».